Déclaration du décès
La déclaration de décès est à faire dans un délai de 24 heures suivant le décès auprès de la mairie où le décès a eu lieu, par un parent du défunt ou par toute personne possédant les renseignements les plus complets et les plus exacts sur l'état civil du défunt.
Pièces à fournir :
- le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt si possible
- le certificat médical constatant le décès
- Un justificatif d'identité pour la personne déclarante
Pour les autres démarches:
Cf le lien de l'Association Française d'Information Funéraire ci-après: Association Française d'Information Funéraire
Certificat de décès
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande d’un extrait d’acte de décès, ou d’une copie, doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt :
- soit par correspondance, en précisant les nom et prénom du défunt et la date du décès, ne pas omettre de joindre une enveloppe timbrée, complétée de l'adresse pour la réponse.
- soit directement à la mairie.
- soit pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger:
Par internet auprès du Ministère des Affaires Etrangères
44941 NANTES CEDEX 9:
http://www.service public.fr/
ATTENTION : les demandes par courrier adressées au Ministère des Affaires Etrangères ne sont pas traitées.
