Carte Nationale d'Identité
- Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
- Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
- Les cartes d’identité restent valables 10 pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
- Si vous souhaitez voyagez à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr
La carte d'identité à portée de clic !
Afin de réduire le temps d’instruction de votre demande, vous pouvez réaliser une pré-demande en ligne. Vous devez créer un compte personnel sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir votre état civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité vous est alors attribué et permet à l'agent du guichet de la mairie équipée d'un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie (liste des mairies : www.bas-rhin.gouv.fr).
Attention : la pré-demande de carte d'identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie équipée d'un dispositif de recueil pour la prise d'empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d'état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d'identité, timbre fiscal le cas échéant).
Plus d’information sur : https://ants.gouv.fr/ et https://www.service-public.fr/
La demande d'un nouveau passeport ou de son renouvellement doit être faite dans une mairie équipée, à savoir dans le Bas-Rhin: Bischheim, Bischwiller, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg
A Truchtersheim, les demandes seront traitées aux heures d'ouverture de la mairie. Il est impératif de prendre rendez-vous au préalable, soit en ligne en cliquant ici, soit lors du retrait du dossier, soit par téléphne au 03 88 69 60 30, soit par mail letrefle@kochersberg.fr
Validité d'un passeport: 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur.
Il est impératif de récupérer votre passeport dans un délai de 3 mois; au-delà celui-ci sera renvoyé en Préfecture. Vous devrez faire une nouvelle demande et payer un nouveau timbre fiscal.
Cf ci-dessous les pièces justificatives nécessaires
Autorisation de sortie du territoire
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Pour les enfants dont les parents sont français : L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
- Formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale.
Pour les enfants dont les parents sont Etrangers mais Européens : L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour
- Formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale
Pour les enfants dont les parents sont Etrangers non Européens : L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d'identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride
- Formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale
Formulaire de sortie du territoire
