Conseil municipal du 09.01.2023
09/01/2023


1. Approbation du PV de la réunion du 05.12.2022

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3. Projet de viabilisation de la zone d’activités du Martzenberg – convention pour reprise dans le domaine public communal de la voirie.

4. Réaménagement de l’aire de jeux de l’école maternelle et de ses abords - approbation de l'avant-projet

5. Autorisation d’engager et mandater des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget

6. Revalorisation de la participation employeur à la protection sociale complémentaire

7. Renouvellement du bureau de l'Association foncière de Pfettisheim

8. Approbation du compte de gestion de l’exercice 2022 du budget « transport scolaire»

9.Transport scolaire - approbation du compte administratif de l’exercice 2022

10. Transport scolaire - approbation du budget primitif de l’exercice 2023

11. Transport scolaire - affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022