Ordre du jour du 07.11.2022
07/11/2022


1.Approbation du PV de la réunion du 03.10.2022

2.Nomination du secrétaire de séance

3.Rue Germain Muller et rue Godofredo Perez - acquisition de terrains pour voirie

4.Aménagement de la rue du Martzenberg – Mission SPS

5.Nouvelle tarification et modification du barème tarifaire des salles communales

6.Règlement de formation de la collectivité

7.Dissolution de l’AFUL - acceptation d’un don

9.Pharmacie cantonale de Truchtersheim – redevance places de stationnement parking de l’Espace Terminus

9.Extinction de l'éclairage public

10. Location de terrains communaux - annulation d'un bail