Ordre du jour de septembre 2016
10/09/2016


Approbation du PV de la réunion du 08.08.2016
Taxe d’habitation: Abattement pour personnes handicapées ou invalides
Taxe d’habitation: Assujettissement des logements vacants
Taxe foncière non bâtie: Dégrèvement jeunes agriculteurs
Mise à disposition d’un local à Behlenheim
Pôle culturel: Avenant n°1 pour le lot n°6 couverture/étanchéité