Ordre du jour d'avril 2016
02/04/2016


Approbation du PV de la réunion du 08.03.2016
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015
Attribution des subventions année 2016
Approbation du budget primitif de l’exercice 2016
Pole culturel – avenant n° 1 a la convention coordination SPS
Pole culturel – avenant n° 1 a la convention contrôle technique
Echange de terrains
Contrat d’adhésion au régime assurance chômage
Autorisation d’engagement d’agents non titulaires
Redevance occupation domaine routier
Divers