Il est prévu, dans le cadre des mesures en faveur de l'environnement, de FOURNIR (via l’association foncière) DES PLANTS D'ARBRES FRUITIERS (subventionnés à 80 % par la Collectivité européenne d’Alsace) aux propriétaires qui désirent replanter quelques arbres dans leurs nouvelles parcelles situées dans le périmètre du remembrement sous réserve :

  • qu'ils soient effectivement plantés dans le périmètre d’aménagement foncier,
  • qu'ils correspondent à des essences adaptées aux conditions locales,
  • qu'ils aient à terme une valeur paysagère (arbres de haute tige uniquement en ce qui concerne les essences fruitières, résineux exclus).

Le formulaire de demande est à retirer en Mairie ou à télécharger ci-dessous, avant le 1er octobre 2025 (la date limite du dépôt des demandes est fixée au 15 octobre 2025).

Cette demande de subvention est réservée aux propriétaires de parcelles agricoles membres de l'association foncière.

 

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